Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une activité professionnelle et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Transaction à durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont les obligations de livraison et/ou d’achat sont réparties dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées afin de pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, sans présence physique simultanée de l’entrepreneur et du consommateur.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient réunis au même endroit.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.
Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision.
Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour vérifier s’il souhaite le conserver.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Maison Sorielle et à tout contrat conclu à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
Si le contrat est conclu par voie électronique, ces conditions peuvent être fournies au consommateur de manière électronique afin qu’il puisse les enregistrer facilement sur un support durable.
En cas de contradiction entre différentes dispositions, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera clairement indiqué dans l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
Si des images sont utilisées, elles représentent fidèlement les produits proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
Les images et spécifications sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation du contrat.
Chaque offre contient des informations claires concernant :
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les éventuels frais de livraison
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la manière dont le contrat est conclu
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l’application ou non du droit de rétractation
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le mode de paiement, de livraison et d’exécution
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le délai d’acceptation de l’offre
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les informations relatives aux communications électroniques
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la possibilité pour le consommateur de vérifier et corriger ses données
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.
Si l’acceptation est faite par voie électronique, Maison Sorielle confirme immédiatement la réception de l’acceptation.
Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut annuler le contrat.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour résilier le contrat sans donner de motif.
Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit informer Maison Sorielle dans un délai de 30 jours.
Pour toute demande de retour ou de rétractation, le consommateur peut contacter :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et avec tous les accessoires fournis.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Si un paiement a été effectué, Maison Sorielle remboursera le montant dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, notamment :
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produits personnalisés
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produits clairement personnels
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produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène
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produits susceptibles de se détériorer rapidement
Article 9 – Prix
Pendant la durée de validité de l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf modification des taux de TVA.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression.
Article 10 – Conformité et garantie
Maison Sorielle garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité.
Les éventuels défauts doivent être signalés dans un délai de 30 jours après la livraison.
Article 11 – Livraison et exécution
Maison Sorielle apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.
Les commandes acceptées seront exécutées dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord contraire avec le consommateur.
Si la livraison est retardée ou impossible, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande.
Article 12 – Durée des contrats
Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis maximum d’un mois.
Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans les délais indiqués lors de la commande.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute erreur dans les informations de paiement.
Article 14 – Réclamations
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans un délai de 7 jours après constatation du problème.
Les réclamations peuvent être envoyées à :
Les réclamations seront traitées dans un délai maximum de 14 jours.
Article 15 – Litiges
Les contrats entre Maison Sorielle et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.